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Principes de base de la consultation publique

Depuis hier se déroule à Québec une commission parlementaire sur le projet de loivisant à privatiser une partie du Parc national du Mont-Orford. Une commission parlementaire est un exercice orchestré par le gouvernement, selon son bon vouloir, et qui vise à recueillir des informations auprès des citoyens et groupes de citoyens sur un sujet donné. L’objectif est toutefois d’aider les gouvernants à prendre une décision plutôt que de les en forcer, puisqu’eux ceux-ci ne sont pas tenus de prendre en considération les suggestions des participants.

Il n’est donc pas surprenant d’entendre le ministre de l’Environnement déclarer au premier jour des consultations que la décision est déjà prise. Bien sûr, cette attitude ne fait que contribuer au ridicule de la situation, et dans une plus large mesure, au sentiment que le gouvernement Charest n’a que faire de l’opinion de la population du Québec.

Mêmes les généralement fidèles membres du Parti Libéral commencent à ruer dans les brancards. Outre Pierre Paradis qui a déclaré que « depuis 75 ans, on a demandé aux développeurs immobiliers de construire à l’extérieur du parc, pourquoi changerait-on les règles, avec un projet de loi spéciale pour un promoteur ? » et Thomas Mulcair qui ne se gène pas non plus pour critiquer son chef, ce sont d’anciens Libéraux qui sont derrière le groupe SOS Parc Orford.

Madame Gisèle Lacasse-Benoît, la porte-parole du groupe, et épouse de l’ancien député libéral d’Orford et ancien président du Parti Libéral, Robert Benoît, a déclaréque la commission parlementaire n’était qu’un « simulacre de démocratie », et on pourrait difficilement la contredire.

En 1969, dans une analyse toujours valable, Sherry Arnstein (en) a décliné en neuf échelons les objectifs derrière le processus participatif. Les deux premiers de ces niveaux, la manipulation et la thérapie (qui vise à modifier certains comportements déviants), sont qualifiés de non-participation puisqu’ils sont des mécanismes étatiques servant à faire entériner des décisions déjà prises. Les trois niveaux suivants, l’information, la consultation et la concertation, sont désignés comme des éléments de participation discursive puisqu’ils jouent sur la délibération et le dialogue. Enfin, les échelons du partenariat, de la délégation et du contrôle des citoyens sont qualifiés de participation effective puisqu’ils impliquent directement le citoyen dans la gestion des affaires de l’État.

La participation aux associations de la société civile caractérise la citoyenneté dans le contexte de la gouvernance comme mode de régulation. Avec l’enlisement de l’État providence, on veut associer le citoyen, les groupes organisés et les entreprises au processus de décision. Il semble que Jean Charest et ses amis aient choisi de privilégier le secteur privé plutôt que le citoyen, et cette commission parlementaire manipulée n’est rien pour nous convaincre du contraire.

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